Politique de confidentialité
1. Éditeur du site et responsable du traitement
Le présent site internet est édité par la société IXB SOLUTION TRANSPORT, SASU au capital de 28 000 €, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 995 063 963, dont le siège social est situé au 28 rue de l'Eglise 95170 DEUIL LA BARRE.
Directeur de la publication : BELISAIRE Xavier
Contact : contact@ixbsolutiontransport.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos activités de transport et d'organisation de transports (commission de transport), nous collectons :
Données du donneur d'ordre / client : Nom, prénom, fonction, adresse email, numéro de téléphone professionnel, adresse de facturation.
Données relatives aux expéditions et livraisons : Nom, prénom, adresse postale de prise en charge et de livraison, numéro de téléphone et adresse email des expéditeurs et destinataires des marchandises.
Données des sous-traitants et partenaires de transport : Informations de contact, données d'immatriculation et documents réglementaires (Kbis, attestations de transport, licences).
Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur et parcours sur le site via les formulaires de demande de cotation ou de contact.
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Exécution des prestations de transport et de commission : Organisation, acheminement, suivi des chargements/livraisons, confirmation de livraison et gestion des lettres de voiture / CMR (Base légale : exécution du contrat).
Établissement des devis et cotations : Traitement des demandes d'estimations tarifaires (Base légale : mesures précontractuelles).
Gestion administrative et comptable : Facturation, suivi des règlements et gestion du recouvrement (Base légale : obligation légale et exécution du contrat).
Gestion des litiges et réclamations : Traitement des avaries, retard de livraison ou pertes de marchandises (Base légale : intérêt légitime et obligation légale).
4. Destinataires et sous-traitance des données
Pour assurer le bon déroulement des opérations de transport et de commission, vos données peuvent être transmises de manière stricte aux intervenants suivants :
Nos chauffeurs et personnel d'exploitation habilité.
Nos sous-traitants et transporteurs partenaires mandatés dans le cadre de nos activités de commissionnaire de transport, uniquement pour les besoins stricts de l'exécution du transport.
Nos prestataires informatiques et d'hébergement.
Les autorités administratives ou de contrôle en cas de contrôle routier ou de demande légale.
Vos données ne sont en aucun cas revendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation des données
Données relatives aux opérations de transport et documents de transport (CMR, lettres de voiture) : 5 ans (prescription commerciale).
Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale et fiscale).
Données prospects et demandes de devis non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées pour protéger les informations confidentielles relatives à vos expéditions, vos clients et vos flux logistiques contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : [Adresse email dédiée à la protection des données] ou par courrier au siège de l'entreprise. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).